Permis de construire n° PC 07047922O0001 à Sauvigney-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07047922O0001

Ville de Sauvigney-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY

Adresse du terrain

14 GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

08/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 51

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/08/2022

Ouverture du chantier02/10/2022

Achèvement des travaux03/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY

SIRET21700479500019

SIREN217004795

Code postal70100

LocalitéSAUVIGNEY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSauvigney-lès-Gray (70479)

Code postal70100

Adresse14 GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-GRAY 70100

ParcellesAB 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.