Permis de démolir
N° PD 07047924O0001
Ville de Sauvigney-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 40
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSauvigney-lès-Gray (70479)
Code postal70100
Adresse31 GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-GRAY 70100
ParcellesAB 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.