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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07047920O0001
Ville de Sauvigney-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ANCIENNE SCIERIE SAUVIGNEY-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
07/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 31
Superficie du terrain
7207 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/12/2020

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéSAUVIGNEY-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSauvigney-lès-Gray (70479)
Code postal70100
AdresseANCIENNE SCIERIE SAUVIGNEY-LES-GRAY 70100
ParcellesZD 31
Superficie terrain7207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.