Permis de construire n° PC 07047914O0001 à Sauvigney-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07047914O0001

Ville de Sauvigney-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANCIENNE SCIERIE SAUVIGNEY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 30

Superficie du terrain

6471 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/05/2014

Ouverture du chantier14/05/2014

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéSAUVIGNEY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSauvigney-lès-Gray (70479)

Code postal70100

AdresseANCIENNE SCIERIE SAUVIGNEY-LES-GRAY 70100

ParcellesZD 30

Superficie terrain6471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.