Permis d'aménager
N° PA 06341417T0001
Ville de Sauviat · 63120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVIAT
Adresse du terrain
LES BRUYERES SAUVIAT 63120
Date d'autorisation
15/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 45 · ZA 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVIAT
SIRET21630414700012
SIREN216304147
Code postal63120
LocalitéSAUVIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSauviat (63414)
Code postal63120
AdresseLES BRUYERES SAUVIAT 63120
ParcellesZA 45 · ZA 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.