Déclaration préalable de travaux n° DP 03429824Z0127 à Sauvian

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03429824Z0127

Ville de Sauvian · 34410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Adresse du terrain

CHEMIN DU MUSCAT D'HERAIL SAUVIAN 34410

Date d'autorisation

09/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 210

Superficie du terrain

1405 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

SIRET24340076900093

SIREN243400769

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSauvian (34298)

Code postal34410

AdresseCHEMIN DU MUSCAT D'HERAIL SAUVIAN 34410

ParcellesAL 210

Superficie terrain1405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant22 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.