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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04729223C0004
Ville de Sauveterre-la-Lémance · 47500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
93 IMPASSE DE LA GANTERIE SAUVETERRE-LA-LEMANCE 47500
Date d'autorisation
01/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 580
Superficie du terrain
3645 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

Code postal47500
LocalitéSAUVETERRE-LA-LEMANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSauveterre-la-Lémance (47292)
Code postal47500
Adresse93 IMPASSE DE LA GANTERIE SAUVETERRE-LA-LEMANCE 47500
ParcellesG 580
Superficie terrain3645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo63 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.