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Permis d'aménager
N° PA 04729219C0001
Ville de Sauveterre-la-Lémance · 47500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMP DE BOUYE SAUVETERRE LA LEMANCE 47500
Date d'autorisation
17/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 118 · H 117 · H 119
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSauveterre-la-Lémance (47292)
Code postal47500
AdresseCAMP DE BOUYE SAUVETERRE LA LEMANCE 47500
ParcellesH 118 · H 117 · H 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.