Déclaration préalable de travaux n° DP 04729224C0005 à Sauveterre-la-Lémance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04729224C0005

Ville de Sauveterre-la-Lémance · 47500

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Adresse du terrain

LA VILLE SAUVETERRE-LA-LEMANCE 47500

Date d'autorisation

20/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 469 · H 67 · H 75

Superficie du terrain

9898 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/07/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

SIRET25470182400016

SIREN254701824

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSauveterre-la-Lémance (47292)

Code postal47500

AdresseLA VILLE SAUVETERRE-LA-LEMANCE 47500

ParcellesB 469 · H 67 · H 75

Superficie terrain9898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.