Permis d'aménager
N° PA 01226212J3001
Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COUDERQUET SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 608
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/03/2013
Ouverture du chantier12/06/2014
Achèvement des travaux30/01/2015

👤Demandeur

Code postal12800
LocalitéSAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)
Code postal12800
AdresseLE COUDERQUET SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800
ParcellesA 608
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.