Permis d'aménager
N° PA 01226218G0001
Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AVEYRON
SIRET22120001700012
SIREN221200017
Code postal12000
LocalitéRODEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)
Code postal12800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.