Déclaration préalable de travaux n° DP 0122622500007 à Sauveterre-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0122622500007

Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE PUECH SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

Date d'autorisation

24/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 436

Superficie du terrain

8845 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)

Code postal12800

AdresseLE PUECH SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

Parcelles0F 436

Superficie terrain8845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.