Déclaration préalable de travaux n° DP 0122622500005 à Sauveterre-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0122622500005

Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CLAUX SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

Date d'autorisation

18/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 943

Superficie du terrain

26393 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)

Code postal12800

AdresseLE CLAUX SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

Parcelles0G 943

Superficie terrain26393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.