Déclaration préalable de travaux n° DP 01226224G0022 à Sauveterre-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01226224G0022

Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE MAS DEL PUECH SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

Date d'autorisation

04/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 304

Superficie du terrain

110 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)

Code postal12800

AdresseLE MAS DEL PUECH SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

ParcellesG 304

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.