Déclaration préalable de travaux n° DP 01226223G0028 à Sauveterre-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01226223G0028

Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAUVETERRE SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 866

Superficie du terrain

447 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

Code postal12240

LocalitéCOLOMBIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)

Code postal12800

AdresseSAUVETERRE SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

ParcellesB 866

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.