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Permis de construire
N° PC 01226215J1003
Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MARTINE SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 639 · F 768
Superficie du terrain
6162 m²
Surface locaux créée
1970 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

Code postal12800
LocalitéSAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)
Code postal12800
AdresseLA MARTINE SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800
ParcellesF 639 · F 768
Superficie terrain6162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1970 m²
Surface agricole créée1970 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.