Permis de construire n° PC 0122622500002 à Sauveterre-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 0122622500002

Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

JOUELS SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

Date d'autorisation

25/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1197

Superficie du terrain

213 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation25/08/2025

👤Demandeur

Code postal12800

LocalitéQUINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)

Code postal12800

AdresseJOUELS SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

Parcelles0F 1197

Superficie terrain213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.