Permis de construire
N° PC 01226224G0003
Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
JOUELS SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800
Date d'autorisation
06/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1120 · F 1121
Superficie du terrain
2262 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

Code postal12800
LocalitéSAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)
Code postal12800
AdresseJOUELS SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800
ParcellesF 1120 · F 1121
Superficie terrain2262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.