Permis de construire n° PC 01226216J1004 à Sauveterre-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01226216J1004

Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRES CLOS JOUELS SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

Date d'autorisation

03/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 639

Superficie du terrain

2720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Sauveterre-de-Rouergue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/07/2016

Ouverture du chantier09/08/2016

👤Demandeur

Code postal12800

LocalitéSAUVETERRE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)

Code postal12800

AdressePRES CLOS JOUELS SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

ParcellesF 639

Superficie terrain2720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.