Permis de construire
N° PC 01226213J1005
Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DEL PUECH SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 17
Superficie du terrain
1430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
212 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/11/2015
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier04/11/2013
Achèvement des travaux15/11/2015

👤Demandeur

Code postal12800
LocalitéSAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)
Code postal12800
AdresseMAS DEL PUECH SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800
ParcellesG 17
Superficie terrain1430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée212 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.