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Permis de construire
N° PC 01226213J1004
Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BESSIERE LES TROIS CHEMINS SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1114
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

LocalitéGAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)
Code postal12800
AdresseLA BESSIERE LES TROIS CHEMINS SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800
ParcellesF 1114
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.