Permis de construire n° PC 01226212J1009 à Sauveterre-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01226212J1009

Ville de Sauveterre-de-Rouergue · 12800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES RENGUES SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 321

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/05/2016

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier04/04/2014

Achèvement des travaux01/05/2016

👤Demandeur

Code postal12510

LocalitéOLEMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSauveterre-de-Rouergue (12262)

Code postal12800

AdresseCHEM DES RENGUES SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

ParcellesA 321

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.