Permis d'aménager n° PA 0335062500003 à Sauveterre-de-Guyenne

Permis d'aménager

N° PA 0335062500003

Ville de Sauveterre-de-Guyenne · 33540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

Adresse du terrain

CHEMIN MOULIN DE L'EAU SAUVETERRE DE GUYENNE 33540

Date d'autorisation

19/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 173 · ZE 216

Superficie du terrain

12036 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

SIRET21330506300017

SIREN213305063

Code postal33540

LocalitéSAUVETERRE-DE-GUYENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneSauveterre-de-Guyenne (33506)

Code postal33540

AdresseCHEMIN MOULIN DE L'EAU SAUVETERRE DE GUYENNE 33540

ParcellesZE 173 · ZE 216

Superficie terrain12036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.