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Permis de construire
N° PC 03153521P0004
Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES GOUTILLETTES HAMEAU DE BRUNCAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510
Date d'autorisation
01/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 476 · H 512 · H 530
Superficie du terrain
1118 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)
Code postal31510
AdresseROUTE DES GOUTILLETTES HAMEAU DE BRUNCAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510
ParcellesH 476 · H 512 · H 530
Superficie terrain1118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.