Permis de construire n° PC 03153520P0005 à Sauveterre-de-Comminges

Permis de construire

N° PC 03153520P0005

Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/06/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

← Toutes les autorisations à Sauveterre-de-Comminges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/06/2020

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)

Code postal31510

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.