Permis de construire n° PC 03153518P0014 à Sauveterre-de-Comminges

Permis de construire

N° PC 03153518P0014

Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/04/2019

Date d'autorisation28/12/2018

Ouverture du chantier15/04/2019

👤Demandeur

Code postal31510

LocalitéSAUVETERRE-DE-COMMINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)

Code postal31510

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable créée82 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Surface habitable démolie9 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.