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Permis de construire
N° PC 03153517Y0005
Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AV MARECHAL JOFFRE LABARTHE-RIVIERE 31800
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 522 · H 523 · H 524
Superficie du terrain
4873 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéLABARTHE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)
Code postal31510
Adresse9 AV MARECHAL JOFFRE LABARTHE-RIVIERE 31800
ParcellesH 522 · H 523 · H 524
Superficie terrain4873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.