Permis de construire n° PC 03153515Y0001 à Sauveterre-de-Comminges

Permis de construire

N° PC 03153515Y0001

Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE HAMEAU DE LOO SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

Date d'autorisation

03/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 427

Superficie du terrain

1390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/06/2015

👤Demandeur

Code postal31210

LocalitéCLARAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)

Code postal31510

AdresseRUE DE L EGLISE HAMEAU DE LOO SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

ParcellesA 427

Superficie terrain1390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.