Permis de démolir
N° PD 03153521P0001
Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 CH DE HEYRECH SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510
Date d'autorisation
14/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 779
Superficie du terrain
469 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/04/2021

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)
Code postal31510
Adresse47 CH DE HEYRECH SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510
ParcellesE 779
Superficie terrain469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.