Déclaration préalable de travaux n° DP 0315352500016 à Sauveterre-de-Comminges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315352500016

Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CLOSES SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

Date d'autorisation

10/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 541

Superficie du terrain

9125 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/11/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)

Code postal31510

AdresseCLOSES SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

ParcellesD 541

Superficie terrain9125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.