Déclaration préalable de travaux n° DP 03153524P0009 à Sauveterre-de-Comminges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03153524P0009

Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES GROGNARDS HAMEAU DE LEZAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 300 · F 594 · F 655

Superficie du terrain

6395 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sauveterre-de-Comminges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

Code postal65150

LocalitéNESTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)

Code postal31510

Adresse15 RUE DES GROGNARDS HAMEAU DE LEZAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

ParcellesF 300 · F 594 · F 655

Superficie terrain6395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.