Déclaration préalable de travaux n° DP 03153521P0002 à Sauveterre-de-Comminges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03153521P0002

Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Adresse du terrain

60 COTE DE LAYRIS HAMEAU DE BRUNCAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

Date d'autorisation

03/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1156

Superficie du terrain

675 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

SIRET21310535600017

SIREN213105356

Code postal31510

LocalitéSAUVETERRE-DE-COMMINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)

Code postal31510

Adresse60 COTE DE LAYRIS HAMEAU DE BRUNCAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

ParcellesI 1156

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant45 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.