Permis de construire n° PC 03153524P0004 à Sauveterre-de-Comminges

Permis de construire

N° PC 03153524P0004

Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Adresse du terrain

435 ROUTE DES ECOLES HAMEAU DE BRUNCAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 736 · I 737 · I 738

Superficie du terrain

5525 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/05/2024

Ouverture du chantier23/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

SIRET21310535600017

SIREN213105356

Code postal31510

LocalitéSAUVETERRE-DE-COMMINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)

Code postal31510

Adresse435 ROUTE DES ECOLES HAMEAU DE BRUNCAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

ParcellesI 736 · I 737 · I 738

Superficie terrain5525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.