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Permis de construire
N° PC 03153523P0010
Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
262 CH RURAL 75 HAMEAU DE GARNERES SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 774
Superficie du terrain
5160 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

Code postal31510
LocalitéSAUVETERRE-DE-COMMINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)
Code postal31510
Adresse262 CH RURAL 75 HAMEAU DE GARNERES SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510
ParcellesA 774
Superficie terrain5160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²
Surface agricole créée56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.