Permis de construire n° PC 03153521P0007 à Sauveterre-de-Comminges

Permis de construire

N° PC 03153521P0007

Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

HAMEAU DE LEZAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

Date d'autorisation

14/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 249

Superficie du terrain

423 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/09/2021

Ouverture du chantier06/12/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600022

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)

Code postal31510

AdresseHAMEAU DE LEZAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

ParcellesF 249

Superficie terrain423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.