Permis de construire
N° PC 03153520P0001
Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 CAP DE LA BIELE HAMEAU D'ILHAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510
Date d'autorisation
26/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 19 · C 20 · C 21
Superficie du terrain
8103 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/03/2020
Ouverture du chantier06/02/2023

👤Demandeur

Code postal31510
LocalitéSAUVETERRE-DE-COMMINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)
Code postal31510
Adresse90 CAP DE LA BIELE HAMEAU D'ILHAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510
ParcellesC 19 · C 20 · C 21
Superficie terrain8103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant260 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.