Permis de construire n° PC 03153518P0002 à Sauveterre-de-Comminges

Permis de construire

N° PC 03153518P0002

Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Adresse du terrain

HAMEAU DE BRUNCAN LA COSTE SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

Date d'autorisation

27/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 738 · I 739

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sauveterre-de-Comminges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/06/2018

Ouverture du chantier07/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

SIRET21310535600017

SIREN213105356

Code postal31510

LocalitéSAUVETERRE-DE-COMMINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)

Code postal31510

AdresseHAMEAU DE BRUNCAN LA COSTE SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

ParcellesI 738 · I 739

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée203 m²

Surface locaux démolie125 m²

Surface locaux transformée61 m²

Surface publique avant192 m²

Surface publique créée203 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.