Permis de construire n° PC 03153513Y0002 à Sauveterre-de-Comminges

Permis de construire

N° PC 03153513Y0002

Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES

Adresse du terrain

HAMEAU DE LOO GOUTILLETES SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 516

Superficie du terrain

430 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/05/2013

Ouverture du chantier31/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES

SIRET24310072400018

SIREN243100724

Code postal31210

LocalitéGOURDAN-POLIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)

Code postal31510

AdresseHAMEAU DE LOO GOUTILLETES SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

ParcellesA 516

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux transformée215 m²

Surface publique avant215 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.