Permis de construire n° PC 03153513Y0001 à Sauveterre-de-Comminges

Permis de construire

N° PC 03153513Y0001

Ville de Sauveterre-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RD CLOS D ARTIGOS SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 794

Superficie du terrain

3450 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier24/06/2013

Achèvement des travaux29/11/2013

👤Demandeur

Code postal31510

LocalitéSAUVETERRE-DE-COMMINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSauveterre-de-Comminges (31535)

Code postal31510

Adresse26 RD CLOS D ARTIGOS SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31510

ParcellesI 794

Superficie terrain3450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.