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Permis d'aménager
N° PA 06451321B0001
Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9868 PLACE ROYALE SAUVETERRE-DE-BEARN
Date d'autorisation
20/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 236 · 0C 113 · 0C 868
Superficie du terrain
9100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/09/2021

👤Demandeur

Code postal64390
LocalitéSAUVETERRE-DE-BEARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)
Code postal64390
Adresse9868 PLACE ROYALE SAUVETERRE-DE-BEARN
Parcelles0C 236 · 0C 113 · 0C 868
Superficie terrain9100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.