Déclaration préalable de travaux
N° DP 06451324B0034
Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE SAINT ANDRE SAUVETERRE-DE-BEARN 64390
Date d'autorisation
14/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 106
Superficie du terrain
365 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

Code postal64390
LocalitéSAUVETERRE DE BEARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)
Code postal64390
Adresse16 RUE SAINT ANDRE SAUVETERRE-DE-BEARN 64390
Parcelles0C 106
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.