Déclaration préalable de travaux n° DP 06451324B0006 à Sauveterre-de-Béarn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06451324B0006

Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390

Bénéficiaire

PTITS POUSS'

Adresse du terrain

LASGOURGUES SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

Date d'autorisation

02/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 136

Superficie du terrain

1456 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/02/2024

👤Demandeur

DénominationPTITS POUSS'

SIRET84925392700016

SIREN849253927

Code postal64190

LocalitéSUSMIOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)

Code postal64390

AdresseLASGOURGUES SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

ParcellesZC 136

Superficie terrain1456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.