1. Accueil
  2. Cadastre Sauveterre-de-Béarn
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06451319B0022
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06451319B0022
Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390
Bénéficiaire
CC DU BEARN DES GAVES
Adresse du terrain
AVENU JEAN RECAPET SAUVETERRE-DE-BEARN 64390
Date d'autorisation
07/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1041
Superficie du terrain
2550 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sauveterre-de-Béarn Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/08/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU BEARN DES GAVES
SIRET20006728800015
SIREN200067288
Code postal64270
LocalitéSALIES-DE-BEARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)
Code postal64390
AdresseAVENU JEAN RECAPET SAUVETERRE-DE-BEARN 64390
Parcelles0C 1041
Superficie terrain2550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.