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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06451317B0021
Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Adresse du terrain
IMP DE LA GARE SAUVETERRE-DE-BEARN 64390
Date d'autorisation
18/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 399
Superficie du terrain
3834 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
SIRET21640513400018
SIREN216405134
Code postal64390
LocalitéSAUVETERRE-DE-BEARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)
Code postal64390
AdresseIMP DE LA GARE SAUVETERRE-DE-BEARN 64390
ParcellesE 399
Superficie terrain3834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3728 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant3728 m²
Surface publique créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.