Déclaration préalable de travaux n° DP 06451316B0008 à Sauveterre-de-Béarn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06451316B0008

Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN

Adresse du terrain

RTE DE SALIES SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 488

Superficie du terrain

5641 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN

SIRET21640513400018

SIREN216405134

Code postal64390

LocalitéSAUVETERRE-DE-BEARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)

Code postal64390

AdresseRTE DE SALIES SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

ParcellesB 488

Superficie terrain5641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant875 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant875 m²

Surface publique créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.