Déclaration préalable de travaux n° DP 06451316B0003 à Sauveterre-de-Béarn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06451316B0003

Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390

Bénéficiaire

GAEC MONTREJAU

Adresse du terrain

AV DU STADE MONTREGEAU SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

Date d'autorisation

20/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 50

Superficie du terrain

15924 m²

Surface locaux créée

510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/02/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC MONTREJAU

SIRET48180257700017

SIREN481802577

Code postal64390

LocalitéSAUVETERRE-DE-BEARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)

Code postal64390

AdresseAV DU STADE MONTREGEAU SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

ParcellesZC 50

Superficie terrain15924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée510 m²

Surface agricole créée510 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.