Permis de construire
N° PC 06451319B0010
Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Adresse du terrain
ROUTE DE SALIES SAUVETERRE-DE-BEARN 64390
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 488
Superficie du terrain
5641 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
SIRET21640513400018
SIREN216405134
LocalitéSAUVETERRE-DE-BEARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)
Code postal64390
AdresseROUTE DE SALIES SAUVETERRE-DE-BEARN 64390
Parcelles0B 488
Superficie terrain5641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant809 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant809 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.