Permis de construire n° PC 06451317B0009 à Sauveterre-de-Béarn

Permis de construire

N° PC 06451317B0009

Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390

Bénéficiaire

CONSERVERIE GRATIEN

Adresse du terrain

QUART DE LA GARE SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 336 · E 12

Superficie du terrain

11010 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

DénominationCONSERVERIE GRATIEN

SIRET34952654100025

SIREN349526541

Code postal64390

LocalitéSAUVETERRE-DE-BEARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)

Code postal64390

AdresseQUART DE LA GARE SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

ParcellesE 336 · E 12

Superficie terrain11010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1975 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface commerce avant34 m²

Surface commerce créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.