Permis de construire n° PC 06451315B0002 à Sauveterre-de-Béarn

Permis de construire

N° PC 06451315B0002

Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN

Adresse du terrain

RTE DU PASTEUR RENNES SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 864 · C 863

Superficie du terrain

2938 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/04/2015

Ouverture du chantier02/11/2015

Achèvement des travaux01/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN

SIRET21640513400018

SIREN216405134

Code postal64390

LocalitéSAUVETERRE-DE-BEARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)

Code postal64390

AdresseRTE DU PASTEUR RENNES SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

ParcellesC 864 · C 863

Superficie terrain2938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant762 m²

Surface locaux transformée762 m²

Surface commerce avant762 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.