Permis de construire n° PC 06451315B0001 à Sauveterre-de-Béarn

Permis de construire

N° PC 06451315B0001

Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAUVETERRE DE BEARN

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 27 SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 29

Superficie du terrain

39600 m²

Surface locaux créée

740 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/04/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

Achèvement des travaux09/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAUVETERRE DE BEARN

SIRET24640169900045

SIREN246401699

Code postal64390

LocalitéSAUVETERRE-DE-BEARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)

Code postal64390

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 27 SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

ParcellesZC 29

Superficie terrain39600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée740 m²

Surface commerce créée290 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.